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Réponse de l'OI à SEFAC suite à réaction à la publication du rapport de mission 088

De prime abord, il est à noter que les justifications que SEFAC avance aujourd'hui devaient se faire soit pendant la mission, soit pendant la rédaction du procès verbal qui a été dressé et contresigné par la société relativement aux mêmes infractions rapportées dans le rapport 088 de l'OI, ce qui n'a pas été le cas apparemment.

Concernant les points précis relevés dans la réaction de SEFAC :

1. Les contreforts
La longueur de l'arbre qui est pris en considération dans les DF10 se mesure à parité de 1.30 m du sol et à partir du dessus du contrefort lorsqu'il qu'il y en a. Le contrefort est juste une indication sur le niveau à partir duquel l'arbre doit être coupé. Il est n'est pas courant de rencontrer des contreforts haut de 6.50m. Mais ni la loi, ni les autres textes réglementaire ne font aucune allusion à la longueur maximum du contrefort à retrancher, ce qui veut dire que l'opérateur n'est pas tenu d"enregistrer le contrefort dans le DF10. Il y a juste l'obligation de le marquer comme la souche.

Cette discussion a été abordée par l'opérateur avec la Brigade Nationale pendant la mission. SEFAC justifiait alors l'abandon et le non enregistrement du bois abattu au dessus du contrefort en disant qu’il s’agissait d’une culée (bois abandonné à cause de malformation, dans ce cas, une bosse). La loi obligeant l'enregistrement de tous les bois abattus, suivant l'article 125 du décret, une partie de ce courson devait être enregistrée dans le DF10.

2. Les erreurs sur les mesures
Ce sont les responsables de SEFAC qui avaient fourni les données requises et exploitées pendant la mission, sur le chantier et même dans leur cellule de traçabilité. Le contrôleur du Ministère et l’OI notaient et faisaient les calculs ensemble. Puis, les responsables SEFAC étaient mis au courant et vérifiaient eux mêmes les conclusions de la mission. Aucune réclamation du style qui se trouve dans le document en question aujourd'hui n'a été soulevée alors. Il faut noter que SEFAC aurait déjà payé les amendes dues pour ces infractions.

3. Conséquences et interprétation du non enregistrement d'un arbre ou d'un volume sur DF10
Le non enregistrement s'interprète généralement comme une omission par l'opérateur de comptabiliser l'arbre ou le volume de bois taxable et donc se traduit par un montant réduit de taxes dues.

En effet ,la loi et les textes réglementaires régissant le secteur forestier au Cameroun considèrent la mesure de volume (m3) de bois abattus comme base de calcul de plusieurs taxes à payer par un exploitant. Il s’agit notamment de la taxe d’abattage et de la taxe d’entrée usine, dont les taux s’appliquent sur le volume (en m3) de l’arbre à partir de la section d’abattage ou au-dessus des contreforts jusqu’à la première grosse branche. Selon la loi, le volume taxable d’un bois comprend même les parties de l’arbre que, pour une raison ou une autre, l’exploitant ne peut vendre.
L’article 125 du décret du 23 août 1995 dispose en effet : « tout titulaire d’un titre d’exploitation forestière doit tenir un carnet de chantier dont le modèle est établi par l’administration chargée des Forêts. (…) Les arbres abattus y sont inscrits journellement (…)..». Il s’agit en effet du système déclaratif des volumes abattus.

Ne pas enregistrer un arbre, même si c'est du fait de négligence, est illégal et est imputable à la société, car les volumes non enregistrés constituent des manques à gagner en termes de taxes.

 




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